Convention collective nationale de la branche ferroviaire du 31 mai 2016 (DISPOSITIONS GENERALES)

En vigueur depuis le 11/11/2016En vigueur depuis le 11 novembre 2016

Article 1er

En vigueur

Durée de la convention collective

La présente convention collective est conclue pour une durée indéterminée.

Soucieux de la qualité du dialogue social dans la branche ferroviaire, les organisations syndicales de salariés et l'organisation professionnelle d'employeurs, représentatives dans le champ d'application de la présente convention collective, conviennent, en complément des négociations périodiques obligatoires, de procéder à chaque fois que les circonstances l'exigent ou, au plus tard tous les 5 ans, à une relecture commune de la présente convention collective pour identifier les dispositions qui ne seraient plus adaptées à la situation de la branche ou qui nécessiteraient une évolution.