Accord du 19 mai 2016 relatif aux rémunérations annuelles garanties pour l'année 2016

Article 3

En vigueur

Nouvelle annexe III à la convention collective nationale de branche


En application du 4e alinéa de l'article 38 de la convention collective nationale de branche, ce nouveau barème tel que prévu à l'article 2 du présent accord constituera la nouvelle annexe III à la convention collective nationale de branche.