Avenant n° 3 du 21 avril 2016 à l'accord du 11 décembre 2008 relatif à la mise en place d'un plan d'épargne collectif interentreprises (PERCO-I)

Article 5

En vigueur

Modalités de placement et arbitrage


Le dernier paragraphe de l'article 8.1 issu de l'avenant n° 2 est supprimé.