Avenant n° 2 du 13 janvier 2016 à l'accord du 20 juin 2011 relatif à l'OPCA OPCALIM

Article 4

En vigueur

Extension. – Entrée en vigueur


Le présent avenant entre en vigueur au 1er janvier 2016 et est conclu pour une durée indéterminée.
Les parties signataires sont convenues de demander sans délai l'extension du présent avenant.