Avenant n° 89 du 31 mars 2016 relatif à la modification du champ d'application de la convention

Article 3

En vigueur étendu

Portée


Le champ d'application de la CCNTA-PS modifié par le présent avenant s'impose de plein droit à l'ensemble des avenants et accords reprenant le champ d'application de la CCNTA-PS.