Accord du 1er mars 2016 relatif au régime de prévoyance

En vigueur depuis le 01/01/2016En vigueur depuis le 01 janvier 2016

Article

En vigueur

Tableau des garanties collectives

Garanties
base convention collective nationale
Ensemble du personnel
Capital décès toutes causes
Quelle que soit la situation de famille100 % du salaire de référence (TA + TB) (*)
Majoration par personne à charge25 % du salaire de référence (TA + TB) (*)
Double effet100 % capital décès toutes causes
Invalidité totale et définitive100 % capital décès toutes causes
(hors majoration pour personnes à charge)
versé par anticipation
Frais d'obsèques
Décès du salarié, du conjoint ou d'un enfant de plus de 12 ans100 % PMSS (**)
Rente éducation (OCIRP)
En cas de décès du salarié, versement d'une rente temporaire au profit de chaque enfant à charge :
– jusqu'à 11 ans révolus5 % du salaire de référence (TA + TB) (*)
– de 12 ans à 17 ans révolus10 % du salaire de référence (TA + TB) (*)
– de 18 ans à 25 ans révolus (sous conditions)15 % du salaire de référence ( TA + TB) (*)
Orphelin de père et de mèreDoublement de la rente éducation
(*) Rémunération brute du salarié perçue au cours des 12 mois précédant le sinistre.
(**) PMSS : plafond mensuel de la sécurité sociale.