Accord du 1er mars 2016 relatif au régime de prévoyance

Article 7

En vigueur

Revalorisation des rentes d'éducation


Les rentes éducation servies par l'organisme assureur recommandé sont revalorisées chaque année au 1er janvier et au 1er juillet, selon les coefficients fixés par son conseil d'administration pour ce type de rente.