Accord du 1er mars 2016 relatif au régime de prévoyance

Article 2

En vigueur

Champ d'application de l'accord de branche


Le présent accord s'applique à l'ensemble des entreprises relevant du champ d'application de la convention collective nationale de la miroiterie, de la transformation et du négoce du verre, du 9 mars 1988 (idcc 1499), ci-après dénommée convention collective nationale de la miroiterie.