Accord du 15 février 2016 relatif aux salaires minima pour l'année 2016

Article 1er

En vigueur

Mesures portant sur les minima : évolution et instauration de nouveaux minima


Augmentation des minima


Les salaires minima sont augmentés de 1,5 % quel que soit le niveau, toutes anciennetés confondues.


Création de nouveaux minima


La grille de salaires annuels des minima de branche à l'ancienneté est modifiée par la création de minima à 20 ans pour les niveaux :
– H : 32 647 € ;
– I : 39 893 € ;
– J : 48 200 €.


Instauration d'un « salaire plancher » pour les cadres


Par ailleurs, il est convenu d'instaurer un salaire de base minimum pour les cadres de plus de 50 ans de 34 000 €.
En conséquence des dispositions prévues aux alinéas a et b, les textes des annexes VI et VII ci-joints annulent et remplacent à compter du 1er janvier 2016 ceux figurant actuellement dans la convention collective de la banque.
Les signataires confirment leur attachement à la négociation de bonne foi des minima de branche, auxquels ils sont très attachés.