Accord du 23 novembre 2015 relatif à la prévoyance et aux frais de santé pour les salariés non cadres

En vigueur depuis le 01/01/2016En vigueur depuis le 01 janvier 2016

Convention collective nationale de l'industrie textile du 1er février 1951. Etendue par arrêté du 17 décembre 1951, rectificatif du 13 janvier 1952, mise à jour le 29 mai 1979, en vigueur le 1er octobre 1979. Etendue par arrêté du 23 octobre 1979. JONC 12 janvier 1980.

Article

En vigueur

Annexe A IV

Champ d'application professionnel du tissage de soierie

(Annexe non reproduite, consultable en ligne sur le site www.journal-officiel.gouv.fr, rubrique BO Convention collective.)