Vu l'article L. 912-1 du code de la sécurité sociale ;

Vu la convention collective nationale de l'industrie du textile du 9 juin 1952 ;

Vu les accords paritaires des 5 juin 1952 et 7 juin 1972 relatifs au régime de prévoyance des ouvriers, employés techniciens et agents de maîtrise des tissages de soierie ;

Vu les avenants des 1er février 1961 et 29 octobre 1986 ;

Vu l'accord du 19 septembre 2001 et l'avenant du 24 avril 2002 ;

Vu l'avenant du 23 décembre 2005 consécutif à l'obligation prévue par la réforme de l'assurance maladie ;

Vu l'accord du 22 décembre 2006 et son avenant du 7 juillet 2008 ;

Vu l'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2008 et ses avenants ;

Vu l'accord du 12 décembre 2009 et son avenant du 17 novembre 2011 ;

Vu l'accord du 26 novembre 2012 et ses avenants nos 1 et 2 du 10 juin 2014,