Avenant n° 2 du 19 févrIer 2016 à l'accord du 27 novembre 2008 relatif à la mise en place d'une couverture de prévoyance complémentaire

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Article 4.3

En vigueur

Procédure d'extension


Les signataires conviennent de demander l'extension du présent avenant.

Conditions d'entrée en vigueur

Accord conclu pour une durée déterminée dont le terme est fixé au 31 décembre 2016.