Un accord a été signé le 27 novembre 2008 (ci-après désigné « l'accord ») afin de mettre en place, au 1er janvier 2009, une couverture de prévoyance complémentaire obligatoire pour les agents statutaires des industries électriques et gazières.
Le 8 octobre 2013, les partenaires sociaux ont signé un premier avenant à effet du 1er janvier 2014 visant à améliorer les garanties et à baisser temporairement le niveau des cotisations.
L'analyse des comptes de résultat des exercices 2014 et 2015 a mis en évidence que la couverture de prévoyance décès restait toutefois largement excédentaire avec une réserve de plus de 92 M€ à fin 2014 et de plus de 100 M€ à fin 2015.
Le présent avenant a pour objet de mettre fin, à court terme, à l'accumulation des excédents de la couverture, par la modification du taux d'appel applicable à l'année 2016.
Parallèlement, les partenaires sociaux s'engagent à mener, au cours de l'année 2016, une négociation en lien avec celles inscrites à l'agenda social 2016 sur les droits familiaux et les activités sociales. L'objectif étant de trouver les conditions du rééquilibrage de la couverture au 1er janvier 2017, en agissant tant sur les prestations que sur les cotisations.