Accord du 14 janvier 2016 relatif au dialogue économique et à l'emploi

En vigueur depuis le 01/01/2016En vigueur depuis le 01 janvier 2016

Article

En vigueur


Liste des indicateurs des titres Ier « Situation économique » et II « Situation de l'emploi et situation salariale » prévue au titre V de l'accord collectif national

Titre Ier. – Situation économique

Mises en chantier de logements.
Production de surfaces de plancher non résidentielles.
Production dans le domaine de l'amélioration-entretien.
Evolution de l'activité hors inflation.
Evolution du nombre de permis de construire et des mises en chantier.
Evolution de la consommation de matériaux de construction.
Evolution de l'activité de l'artisanat du bâtiment.

Titre II. – Situation de l'emploi et situation salariale
2. Etat des lieux de l'emploi dans le bâtiment

Evolution des effectifs salariés et intérimaires.
Evolution des contrats de professionnalisation et répartition par taille d'entreprise, par âge des salariés et par sexe.
Part relative des salariés âgés de moins de 30 ans et des salariés de plus de 50 ans, âge moyen des salariés.
Nombre de départs à la retraite de salariés ayant une activité dans le secteur.
Evolution de la part des femmes et structure des effectifs féminins par catégorie professionnelle.
Répartition des salariés par sexe au sein de chacune des catégories professionnelles du bâtiment.

3. Situation des salaires

Evolution des salaires du bâtiment : indices de salaire de base (source ACEMO, ministère du travail) et salaires minimaux conventionnels.
Inflation hors tabac.