Nord - Pas-de-Calais Accord du 2 décembre 2015 relatif aux indemnités de petits déplacements pour l'année 2016

Article 1er

En vigueur


En application du chapitre VIII. 1 de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992 , étendue par arrêté ministériel du 27 mai 1993 (Journal officiel du 29 mai 1993), les montants des indemnités de petits déplacements applicables aux ouvriers des travaux publics de la région Nord-Pas-de-Calais, dans ses limites territoriales en vigueur au 31 décembre 2015, sont fixés à partir du 1er janvier 2016 comme suit.


(En euros.)

Zone Indemnité de trajet Indemnité de transport Indemnité de repas
1A (0 à 5 km) 1,51 2,05 10,90
1B (5 à 10 km) 1,51 2,05
2 (10 à 20 km) 2,11 4,78
3 (20 à 30 km) 3,59 6,99
4 (30 à 40 km) 5,11 9,20
5 (40 à 50 km) 6,32 11,77


Ces indemnités ne se cumulent pas avec les indemnités de grands déplacements prévues au chapitre VIII. 2 de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992.