Les frais engagés par les représentants des organisations syndicales de la branche professionnelle donneront lieu à un remboursement dans les conditions définies ci-après.

Le remboursement des frais engagés sont ceux directement liés à la participation à la réunion paritaire.

Leur remboursement est subordonné à la remise des pièces justificatives originales, attestant la dépense :

– originaux des billets de train ;

– reçu passager et coupon de la carte d'embarquement en cas de déplacement en avion ;

– indication sur l'honneur du nombre de kilomètres parcourus.