Convention collective nationale des salariés du négoce des matériaux de construction du 8 décembre 2015.

En vigueur depuis le 01/04/2017En vigueur depuis le 01 avril 2017

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Convention collective nationale des salariés du négoce des matériaux de construction du 8 décembre 2015.

Article 1.12.5

En vigueur

Bilan et suivi des classifications

Les problèmes généraux et les particularités d'application de la grille de classification seront examinés :
– par les délégués syndicaux dès sa mise en application et ensuite, notamment à l'occasion de la négociation annuelle prévue par l'article L. 132-27 du code du travail ;
– par les représentants du personnel selon leurs attributions (CE, DP, CHSCT).