Avenant n° 32 du 12 janvier 2016 modifiant les règles de fonctionnement du compte personnel de formation

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Article 3

En vigueur

Dépôt


Le texte du présent avenant est déposé à la direction générale du travail (DGT) conformément aux articles 2231-3 et suivants du code du travail.

Conditions d'entrée en vigueur

Les parties conviennent que cet avenant, suivant les mêmes dispositions que l'avenant n° 28 du 24 mars 2015, entrera en vigueur au premier jour du mois qui suivra la publication de l'arrêté qui en portera extension, et ce jusqu'au 31 décembre 2016.