Avenant n° 62 du 18 décembre 2015 modifiant l'intitulé de la convention collective nationale et divers articles

Article 41

En vigueur


Les articles 78,79 et 80 de l'actuelle CCN deviennent respectivement les articles 51,52 et 53.
A l'article 51, la partie de l'alinéa ainsi rédigée :
« Pour les employeurs : de représentants de l'organisation syndicale signataire … » devient :
« Pour les employeurs : de représentants des organisations syndicales signataires … ».