Article 41
Les articles 78,79 et 80 de l'actuelle CCN deviennent respectivement les articles 51,52 et 53.
A l'article 51, la partie de l'alinéa ainsi rédigée :
« Pour les employeurs : de représentants de l'organisation syndicale signataire … » devient :
« Pour les employeurs : de représentants des organisations syndicales signataires … ».