Avenant n° 62 du 18 décembre 2015 modifiant l'intitulé de la convention collective nationale et divers articles

Article 29

En vigueur


L'article 59 de l'actuelle CCN est remplacé par l'article 41 ainsi rédigé :


« Article 41
Congés pour événements familiaux


Il est accordé à l'occasion des événements familiaux suivants sur justificatif :
– mariage du salarié : 5 jours ouvrables ;
– conclusion d'un Pacs : 4 jours ouvrables ;
– mariage des descendants directs du salarié ou de son conjoint : 2 jours ouvrables ;
– congé de naissance ou d'adoption : 4 jours ouvrables ;
– décès du conjoint ou du partenaire lié par un Pacs : 5 jours ouvrables ;
– décès du père, de la mère, d'un enfant du salarié ou de son conjoint : 2 jours ouvrables ;
– décès des grands-parents et petits-enfants, des frères et sœurs du salarié ou de son conjoint : 1 jour ouvrable.
Les congés prévus ci-dessus doivent être pris dans les jours mêmes où ils sont justifiés par les événements.
Des journées d'absence non payées pourront être accordées pour des événements familiaux exceptionnels prévus ou non ci-dessus. »