Article 3
Prise en charge par l'OCA-PL
Les formations prioritaires (art. 35.3 de la convention collective nationale) ainsi que les prises en charge financières de la formation (art. 39.3 de la convention collective nationale) sont définies par les dispositions du tableau ci-dessous :
| Thème | Durée maximale du contrat | Durée de la formation | Prise en charge de la formation (pédagogie} | Prise en charge forfaitaire des salaires |
|---|---|---|---|---|
| Contrats définis comme prioritaires par la branche professionnelle | ||||
| – BTS économie de la construction | 24 mois | 1 200 h | 9,15 €/h | CDI : 15,85 €/h CDD : 13,85 €/h |
| – Bac pro technicien du bâtiment | ||||
| – Bac pro études et économie de la construction | ||||
| Titre de secrétaire technique, option cadre de vie | 12 mois | 378 h | 9,15 €/h | 10 €/h |
| Licence économie de la construction | 12 mois | 600 h | 9,15 €/h | CDI : 15,85 €/h |
| CDD : 13,85 €/h | ||||
| Master en économie de la construction | 24 mois | 1 200 h | 9,15 €/h | CDI : 15,85 €/h |
| CDD : 13,85 €/h | ||||
Cette prise en charge sera conditionnée à l'obligation pour l'entreprise d'accueil de nommer un tuteur ayant reçu une formation de tutorat d'une durée minimum de 2 jours. Le tuteur peut être responsable de l'entreprise ou un collaborateur confirmé dans les domaines disciplinaires de la formation suivie par le titulaire du contrat de professionnalisation.
L'exercice de la fonction tutorale sera pris en charge dans la limite du plafond réglementaire de 230 € par mois.