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Convention collective nationale des collaborateurs salariés des entreprises d'économistes de la construction et des métreurs-vérificateurs du 16 décembre 2015
Texte de base : Convention collective nationale des collaborateurs salariés des entreprises d'économistes de la construction et des métreurs-vérificateurs du 16 décembre 2015 (Articles 1er à 84)
Préambule
Chapitre Ier Généralités (Articles 1er à 5)
Chapitre II Conditions d'engagement. – Contrats (Articles 6 à 10)
Chapitre III Classification professionnelle et rémunération (Articles 11 à 20)
Chapitre IV Durée du travail (Articles 21 à 23)
Chapitre V Congés (Articles 24 à 28)
Chapitre VI Déplacements et changement de résidence (Articles 29 à 33)
Chapitre VII Formation professionnelle tout au long de la vie (Articles 34 à 44)
Chapitre VIII Maladie. – Accident (Articles 45 à 48)
Chapitre IX Régime de complémentaire santé (Articles 49 à 57)
Chapitre X Régime de retraite et de prévoyance (Articles 58 à 64)
Chapitre XI Rupture du contrat de travail (Articles 65 à 69)
Chapitre XII Accords d'entreprise (Articles 70 à 76)
Chapitre XIII Commissions paritaires (Article 77)
Chapitre XIV Développement du paritarisme (Articles 78 à 79)
Chapitre XV Dispositions diverses (Articles 80 à 84)
Annexes (Articles 1er à article non numéroté)
Annexe I Grilles hiérarchiques de classification
Annexe II Formation professionnelle tout au long de la vie au sein de la branche (Articles 1er à 4)
Annexe III Régime de prévoyance des salariés des entreprises d'économistes de la construction
Annexe IV Régime de la complémentaire santé des salariés des entreprises d'économistes de la construction
Article 51
En vigueur
Bénéficiaires
Sous réserve des dispositions prévues à l'article 52, tous les salariés des entreprises comprises dans le champ d'application défini à l'article 50 sont obligatoirement couverts, et ce de façon identique, par le régime mis en place par le présent accord.