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Convention collective nationale des collaborateurs salariés des entreprises d'économistes de la construction et des métreurs-vérificateurs du 16 décembre 2015
Texte de base : Convention collective nationale des collaborateurs salariés des entreprises d'économistes de la construction et des métreurs-vérificateurs du 16 décembre 2015 (Articles 1er à 84)
Préambule
Chapitre Ier Généralités (Articles 1er à 5)
Chapitre II Conditions d'engagement. – Contrats (Articles 6 à 10)
Chapitre III Classification professionnelle et rémunération (Articles 11 à 20)
Chapitre IV Durée du travail (Articles 21 à 23)
Chapitre V Congés (Articles 24 à 28)
Chapitre VI Déplacements et changement de résidence (Articles 29 à 33)
Chapitre VII Formation professionnelle tout au long de la vie (Articles 34 à 44)
Chapitre VIII Maladie. – Accident (Articles 45 à 48)
Chapitre IX Régime de complémentaire santé (Articles 49 à 57)
Chapitre X Régime de retraite et de prévoyance (Articles 58 à 64)
Chapitre XI Rupture du contrat de travail (Articles 65 à 69)
Chapitre XII Accords d'entreprise (Articles 70 à 76)
Chapitre XIII Commissions paritaires (Article 77)
Chapitre XIV Développement du paritarisme (Articles 78 à 79)
Chapitre XV Dispositions diverses (Articles 80 à 84)
Annexes (Articles 1er à article non numéroté)
Annexe I Grilles hiérarchiques de classification
Annexe II Formation professionnelle tout au long de la vie au sein de la branche (Articles 1er à 4)
Annexe III Régime de prévoyance des salariés des entreprises d'économistes de la construction
Annexe IV Régime de la complémentaire santé des salariés des entreprises d'économistes de la construction
Article 37
En vigueur
Droit individuel à la formation
A compter du 1er janvier 2015, le droit individuel à la formation est supprimé. Les heures acquises au 31 décembre 2014 ont été transférées sur le compte personnel de formation, dans la limite de 120 heures. Ces heures peuvent être mobilisées jusqu'au 1er janvier 2021.