Avenant n° 156 du 17 décembre 2015 relatif à la prévoyance

Article 12

En vigueur

Le présent avenant prend effet le 1er janvier 2016. Il fera l'objet d'un dépôt à la direction générale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et d'une demande d'extension.

(Suivent les signatures.)