Avenant n° 156 du 17 décembre 2015 relatif à la prévoyance

Article 3

En vigueur


Il est rajouté un 2e alinéa à l'article 8.2 :
« Le salaire de référence servant de base au calcul des prestations est le salaire brut des 12 derniers mois précédant l'arrêt ou le décès, ayant donné lieu à cotisation. »
Il est rajouté un 4e alinéa à l'article 8.3 :
« Le salaire de référence servant de base au calcul des prestations est le salaire brut des 12 derniers mois précédant l'arrêt ou le décès, ayant donné lieu à cotisation. »