Avenant n° 1 du 5 novembre 2015 modifiant le champ d'application de la convention collective

Article 2

En vigueur

Durée


Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.
Il entre en vigueur à compter de la date de signature.
Il pourra être révisé ou dénoncé dans les conditions prévues par le code du travail.

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