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Convention collective nationale des cadres des travaux publics du 20 novembre 2015 - Étendue par arrêté du 5 juin 2020 (JORF du 26 juin 2020)
- Texte de base : Convention collective nationale des cadres des travaux publics du 20 novembre 2015 - Étendue par arrêté du 5 juin 2020 (JORF du 26 juin 2020) (Articles 1.1 à article non numéroté)
- Titre Ier Dispositions générales (Articles 1.1 à 1.6.5)
- Titre II Contrat de travail (Articles 2.1 à 2.5)
- Titre III Classification et rémunération. – Durée du travail (Articles 3.1 à 3.4)
- Titre IV Congés payés. – Autorisations d'absence. – Jours fériés (Articles 4.1 à 4.3)
- Titre V Protection sociale (Articles 5.1 à 5.7)
- Titre VI Déplacements (Articles 6.1.1 à 6.2.8)
- Chapitre VI.1 Déplacements et changements de résidence en France à l'exclusion des départements et régions d'outre-mer et des collectivités d'outre-mer (Articles 6.1.1 à 6.1.8)
- Chapitre VI.2 Déplacements dans les départements et régions d'outre-mer et les collectivités d'outre-mer et hors de France (Articles 6.2.1 à 6.2.8)
- Titre VII Rupture du contrat de travail (Articles 7.1 à 7.13)
- Titre VIII Autres dispositions (Articles 8.1 à 8.2)
- Titre IX Dispositions finales (Articles 9.1 à 9.6)
- Annexe I - Protocole d'accord du 13 juin 1973 relatif à la gestion des organismes paritaires professionnels
- Annexe II - Avenant du 17 juin 1974 au protocole d'accord du 13 juin 1973 (Articles 1er à article non numéroté)
- Annexe III - Avenant n° 2 du 28 janvier 1981 au protocole d'accord du 13 juin 1973 (Articles 1er à article non numéroté)
- Annexe IV - Avenant n° 3 du 7 juillet 1993 au protocole d'accord du 13 juin 1973
- Annexe V - Classification des cadres des travaux publics (Articles 1er à article non numéroté)
- Annexe VI - Accord national du 6 novembre 1998 sur l'organisation, la réduction du temps de travail et sur l'emploi dans le bâtiment et les travaux publics
- Préambule
- Champ d'application
- Titre Ier Organisation du temps de travail sur l'année et réduction de la durée du travail
- Titre II Contingent annuel d'heures supplémentaires sans autorisation de l'inspecteur du travail
- Titre III Dispositions relatives à l'encadrement
- Titre IV Compte épargne-temps
- Titre V Durée et date d'entrée en vigueur de l'accord
- Annexe VII - Prestations applicables au 1er janvier 2004
Article 6.2.1
En vigueur étendu
Champ d'application
Les cadres qui ont travaillé pendant au moins 3 mois dans un ou plusieurs établissements métropolitains d'une entreprise relevant de la présente convention et qui, sans avoir quitté l'entreprise depuis lors, sont déplacés par leur entreprise pour exercer temporairement une fonction hors de la France métropolitaine bénéficient des dispositions du présent texte.
Il en est de même pour les cadres mutés dans l'entreprise dans les conditions prévues au dernier alinéa de l'article 6.2.8 de la présente convention collective, pour autant qu'ils aient exercé leur activité pendant 3 mois en France métropolitaine dans l'entreprise qui les a mutés.