Convention collective nationale des cadres des travaux publics du 20 novembre 2015 - Étendue par arrêté du 5 juin 2020 (JORF du 26 juin 2020)

En vigueur depuis le 23/01/2016En vigueur depuis le 23 janvier 2016

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Convention collective nationale des cadres des travaux publics du 20 novembre 2015 - Étendue par arrêté du 5 juin 2020 (JORF du 26 juin 2020)

Article 9.3

En vigueur

Abrogation

A la date de son entrée en vigueur, la présente convention collective nationale abroge et se substitue, en ce qui concerne les cadres, aux dispositions de l'accord collectif national du 29 octobre 1986 sur les conditions de l'adaptation de l'emploi et les garanties sociales des salariés, et dans toutes leurs dispositions à la convention collective nationale des cadres des travaux publics du 1er juin 2004, à l'exception de ses annexes et avenants.