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Convention collective nationale des cadres des travaux publics du 20 novembre 2015 - Étendue par arrêté du 5 juin 2020 (JORF du 26 juin 2020)
Texte de base : Convention collective nationale des cadres des travaux publics du 20 novembre 2015 - Étendue par arrêté du 5 juin 2020 (JORF du 26 juin 2020) (Articles 1.1 à article non numéroté)
Titre Ier Dispositions générales (Articles 1.1 à 1.6.5)
Titre II Contrat de travail (Articles 2.1 à 2.5)
Titre III Classification et rémunération. – Durée du travail (Articles 3.1 à 3.4)
Titre IV Congés payés. – Autorisations d'absence. – Jours fériés (Articles 4.1 à 4.3)
Titre V Protection sociale (Articles 5.1 à 5.7)
Titre VI Déplacements (Articles 6.1.1 à 6.2.8)
Chapitre VI.1 Déplacements et changements de résidence en France à l'exclusion des départements et régions d'outre-mer et des collectivités d'outre-mer (Articles 6.1.1 à 6.1.8)
Chapitre VI.2 Déplacements dans les départements et régions d'outre-mer et les collectivités d'outre-mer et hors de France (Articles 6.2.1 à 6.2.8)
Titre VII Rupture du contrat de travail (Articles 7.1 à 7.13)
Titre VIII Autres dispositions (Articles 8.1 à 8.2)
Titre IX Dispositions finales (Articles 9.1 à 9.6)
Annexe I - Protocole d'accord du 13 juin 1973 relatif à la gestion des organismes paritaires professionnels
Annexe II - Avenant du 17 juin 1974 au protocole d'accord du 13 juin 1973 (Articles 1er à article non numéroté)
Annexe III - Avenant n° 2 du 28 janvier 1981 au protocole d'accord du 13 juin 1973 (Articles 1er à article non numéroté)
Annexe IV - Avenant n° 3 du 7 juillet 1993 au protocole d'accord du 13 juin 1973
Annexe V - Classification des cadres des travaux publics (Articles 1er à article non numéroté)
Annexe VI - Accord national du 6 novembre 1998 sur l'organisation, la réduction du temps de travail et sur l'emploi dans le bâtiment et les travaux publics
Préambule
Champ d'application
Titre Ier Organisation du temps de travail sur l'année et réduction de la durée du travail
Titre II Contingent annuel d'heures supplémentaires sans autorisation de l'inspecteur du travail
Titre III Dispositions relatives à l'encadrement
Titre IV Compte épargne-temps
Titre V Durée et date d'entrée en vigueur de l'accord
Annexe VII - Prestations applicables au 1er janvier 2004
Article 5.3
En vigueur
Subrogation
L'entreprise fait l'avance des prestations dues en cas de maladie, accident ou maternité.
Si les conditions réglementaires ne sont pas réunies, l'employeur remet pour signature au cadre un formulaire de subrogation.
Le montant total des prestations visées à l'article 5.4 ne pourra avoir pour effet d'excéder la rémunération qui aurait été perçue par le cadre s'il avait travaillé. Il sera tenu compte à cet effet de toutes les cotisations sociales et contributions sur salaire incombant au cadre concerné.