Accord du 14 décembre 2015 relatif au régime de frais de santé des salariés intérimaires

Article 1er

En vigueur

Champ d'application du régime collectif obligatoire de frais de santé des salariés intérimaires


Le présent accord s'applique aux entreprises de travail temporaire et aux entreprises de travail temporaire d'insertion établies en France métropolitaine et dans les départements d'outre-mer et à leurs salariés intérimaires.