Accord du 19 novembre 2015 relatif à l'aménagement du temps de travail

En vigueur depuis le 19/11/2015En vigueur depuis le 19 novembre 2015

Article

En vigueur

Annexe I
Calcul du temps de travail « effectué » pour les cadres

Exemple pour l'année 2015

Nombre de jours de l'année365
Nombre de samedis et dimanches104
Nombre de jours ouvrés de congés payés25
Nombre de jours fériés tombant entre le lundi et le vendredi9
Nombre de jours ouvrés pouvant être travaillés227
Nombre de jours du forfait218
Nombre de jours de repos9