Accord du 19 novembre 2015 relatif à l'aménagement du temps de travail

Article 3

En vigueur

Déplacement


Il est précisé que les temps de déplacements effectués par le salarié pour se rendre de son domicile à son lieu de travail ou en revenir ne sont pas considérés comme du temps de travail effectif.
Les temps de déplacements effectués à l'intérieur de la journée de travail sont considérés comme du temps de travail effectif.