Article 10
Garanties du régime « panier de soins-ANI »
Les prestations ci-dessous s'entendent en complément de la sécurité sociale et dans la limite des frais engagés.
(Tableau non reproduit, consultable en ligne sur le site www.journal-officiel.gouv.fr, rubrique BO Conventions collective.)
http://www.journal-officiel.gouv.fr/publications/bocc/pdf/2016/0002/boc_20160002_0000_0001.pdf