Dans un souci de pédagogie à destination des entreprises de la branche, les partenaires sociaux ont décidé de proposer, de manière non exhaustive :
– en annexe I, un listing d'informations pouvant être fournies aux IRP dans le cadre de la consultation sur la politique sociale, volet formation professionnelle ;
– en annexe II, des items pouvant figurer dans une base de données unique, en matière de formation professionnelle.