Avenant du 25 septembre 2015 à l'accord du 3 juillet 2013 relatif au régime de prévoyance du personnel non cadre

En vigueur depuis le 31/12/2017En vigueur depuis le 31 décembre 2017

Voir le sommaire

Convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien du 22 mai 1959. Etendue par arrêté du 10 janvier 1964 JONC 21 janvier 1964 et rectificatif JONC 4 février 1964.

Article

En vigueur

Annexe I
Accord Carcept prévoyance

Voir annexe IV à l'accord du 30 octobre 2009 publiée dans le BOCC n° 2010-16.

Articles cités

Régime de prévoyance décès - Annexe IV - Convention d'assurance avec l'organ... (VE)

L'aide Légifrance

Pour vous accompagner dans l'utilisation du site, consulter toute l'aide disponible sur le site Légifrance.