Accord du 17 novembre 2015 relatif à la création d'une association paritaire dédiée aux actions de solidarité et de prévention

Article 8

En vigueur


Il est demandé à l'association de définir et de mettre en œuvre des indicateurs appropriés pour évaluer l'impact des mesures de prévention sur les dépenses du régime professionnel de prévoyance d'une part, et de santé, d'autre part.