Accord du 17 novembre 2015 relatif à la création d'une association paritaire dédiée aux actions de solidarité et de prévention

Article 1er

En vigueur


Les organisations soussignées décident de créer une association paritaire IRP Auto Solidarité Prévention, ci-après dénommée « l'association », dont les statuts fondateurs sont annexés au présent accord.