La contribution unique formation est affectée au financement des dépenses liées à la mise en œuvre du congé individuel de formation à hauteur de :
– 0,15 % de la masse salariale brute dans les entreprises de 10 à 49 salariés ;
– 0,2 % dans les entreprises de 50 salariés et plus.
Les entreprises de transport urbain verseront en outre à l'OPCA Transports et services la contribution légale, actuellement de 1 %, destinée à financer les CIF des salariés en contrat à durée déterminée.