Article 9
Rémunération
La rémunération des titulaires de contrat de professionnalisation est fixée ainsi qu'il suit.
| 16 à 17 ans | 18 à 25 ans | 26 ans et plus | |
|---|---|---|---|
| Cas général (titulaire d'un diplôme ou titre de niveau inférieur ou égal au niveau IV) | Pendant les 12 premiers mois du contrat : 55 % du MC (1) A partir du 13e mois du contrat : 65 % du MC (1) | Pendant les 12 premiers mois du contrat : 70 % du MC (1) A partir du 13e mois du contrat : 80 % du MC (1) | MC (1) |
| Titulaire d'un bac professionnel ou diplôme ou titre de même niveau | Pendant les 12 premiers mois du contrat : 65 % du MC (1) A partir du 13e mois du contrat : 70 % du MC (1) | Pendant les 12 premiers mois du contrat : 80 % du MC (1) A partir du 13e mois du contrat : 85 % du MC (1) | MC (1) |
| (1) Ou du Smic s'il est plus favorable. MC : minimum conventionnel national. | |||
Le minimum conventionnel national s'entend du minimum conventionnel correspondant à l'emploi occupé.
Dès le mois suivant la notification officielle de l'obtention de la qualification faisant l'objet du contrat de professionnalisation, au sens de l'article 1er de la présente annexe, le salarié perçoit la rémunération correspondant au minimum conventionnel national de l'emploi occupé.
Ces dispositions peuvent être améliorées par accord d'entreprise, notamment au regard des classifications et des niveaux de rémunération dans l'entreprise.