Article 9
Rémunération des apprentis
La rémunération des apprentis est fixée ainsi qu'il suit.
| Ancienneté dans le contrat | 16-17 ans | 18 ans et plus |
|---|---|---|
| 1re année | 50 % du MC (1) | 60 % du MC (1) |
| 2e année | 60 % du MC (1) | 70 % du MC (1) |
| 3e année | 70 % du MC (1) | 85 % du MC (1) |
| (1) Ou du Smic s'il est plus favorable. MC : minimum conventionnel national. | ||
Le minimum conventionnel national s'entend comme le salaire minimum conventionnel correspondant à l'emploi occupé.
Dès le mois suivant la notification officielle de l'obtention du diplôme faisant l'objet du contrat d'apprentissage, le salarié perçoit la rémunération correspondant au minimum conventionnel national de l'emploi occupé.
Ces dispositions peuvent être améliorées par accord d'entreprise, notamment au regard des classifications et des niveaux de rémunération dans l'entreprise.