Accord du 25 septembre 2015 relatif au régime de frais de santé

En vigueur depuis le 01/01/2016En vigueur depuis le 01 janvier 2016

Convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire du 13 août 1999

Article 9

En vigueur

Cotisations et répartition

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