Les jurys de VAE se tiendront dans le respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Il est entendu que la participation de représentants de la CPNEFP aux sessions des jurys sera favorisée.

Il est expressément rappelé que tout jury de VAE doit être impartial. Aucun des membres d'un jury ne peut ainsi appartenir à l'entreprise d'un candidat à la VAE.