La couverture a pour objet d'assurer le remboursement de tout ou partie des frais médicaux, chirurgicaux ou d'hospitalisation. Les garanties sont établies sur la base de la législation et de la réglementation de l'assurance maladie en vigueur au moment de la conclusion du présent accord. Elles sont revues, le cas échéant, en cas de changement de ces textes.
Les garanties respectent en toutes circonstances les exigences du contrat « responsable » en termes d'interdictions et d'obligations minimales de prise en charge, conformément aux articles L. 871-1 et R. 871-1 et R. 871-2 du code de la sécurité sociale, l'exigence relative aux contrats responsables étant renforcée du fait de la politique de prévention conçue dans la perspective de l'objectif de solidarité.
Les garanties du présent accord constituent les garanties minimales obligatoires devant bénéficier à l'ensemble du personnel salarié de la branche. Aucune des prestations énumérées ne peut être inférieure aux garanties indiquées ci-dessous.
Les garanties sont exprimées soit en forfait, soit en pourcentage de la base de remboursement de la sécurité sociale (part sécurité sociale incluse). Les remboursements sont limités aux frais engagés et pour les montants déclarés à la sécurité sociale. Ils ne comprennent pas la participation forfaitaire prévue par l'article L. 322-2 du code de la sécurité sociale, la majoration du ticket modérateur en cas de non-respect du parcours de soins, l'autorisation de dépassement d'honoraire pratiqué par un médecin consulté hors parcours de soins et les franchises médicales.

SOINS MEDICAUX ET PARAMEDICAUX
Consultations et visites : généralistes : 100%
Consultations et visites : spécialistes : 100%
Auxiliaires médicaux, soins infirmiers : 100%
Soins externes : 100%
Transport : 100%

PHARMACIE
Médicaments à SMR majeur ou important : 100%
Médicaments à SMR modéré : 100%
Médicaments à SMR faible : 100%
Spécialités homéopathiques (7° R.322-1) : 100%

ANALYSES ET EXAMENS
Analyses : 100%
Radiologie : 100%
Actes techniques médicaux : 100%

HOSPITALISATION (en établissement conventionné)
Hospitalisation : frais de séjour, honoraires : 100%
Forfait journalier hospitalier dès le 1er jour : 100%
Lit accompagnant pour les enfants < 12 ans (90 jrs / hosp) : (23€ / jour)

OPTIQUE ADULTE
Monture + 2 verres simples : 100% + 150 €
Monture + 1 verre simple + 1 verre intermédiaire : 100% + 200 €
Monture + 1 verre simple + 1 verre complexe : 100% + 200 €
Monture + 2 verres intermédiaires : 100% + 250 €
Monture + 1 verre intermédiaire + 1 verre complexe : 100% + 300 €
Monture + 2 verres complexes : 100% + 350 €
Lentilles remboursées par la Sécurité sociale : 100% + 100 €
Lentilles non remboursées par la Sécurité sociale : 80 €

DENTAIRE
Soins dentaires : 100%
Prothèses dentaires remboursées par la Sécurité sociale : 350%
Orthodontie 200%

AUTRES PROTHESES ET DIVERS
Prothèses auditives : 350%
Appareillages orthopédiques : 350%
Autres prothèses : 350%

PREVENTION ET SERVICES
Actes de prévention pris en charge (arrêté ministériel du 08/06/2006) : 100%
Accès à Noémie : oui
Carte de Tiers Payant : oui
Espace web sécurisé entreprise : oui
Espace web sécurisé salarié : oui
Assistance : oui

Prise en charge limitée à un équipement composé de deux verres et d'une monture, par période de 2 ans, sauf en cas de renouvellement de l'équipement justifié par une évolution de la vue pour lequel la période est annuelle. Ces périodes s'apprécient à compter de la date d'acquisition du premier élément de l'équipement optique. Le remboursement de la monture est plafonné à 150 €.