Article 4.2
Comme l'indique le tableau de garanties, le régime professionnel de santé prend en charge, pour chaque bénéficiaire, l'ensemble des actes de prévention à la hauteur du ticket modérateur.
A titre indicatif, les actes définis dans le tableau ci-dessous sont pris en charge.
Base obligatoire Régime professionnel de santé | OPTION 1 | OPTION 2 | |
Scellement prophylactique des puits, sillons et fissures (SC8) | OUI | OUI | OUI |
Un détartrage annuel complet sus et sous-gingival en 2 séances maximum (SC12) | OUI | OUI | OUI |
Bilan du langage oral et/ou bilan d'aptitudes à l'acquisition du langage écrit (AMO24) (enfant de moins de 14 ans) | OUI | OUI | OUI |
Dépistage de l'hépatite B (codes NABM 4713, 4714, 0323, 0351) | OUI | OUI | OUI |
Dépistage une fois tous les cinq ans des troubles de l'audition chez les personnes âgées de + de 50 ans pour un des actes prévus : • Audiométrie tonale ou vocale • Audiométrie tonale avec tympanométrie • Audiométrie vocale dans le bruit • Audiométrie tonale ou vocale • Audiométrie tonale ou vocale avec tympanométrie | OUI | OUI | OUI |
Acte d'ostéodensitométrie remboursable par l'assurance maladie obligatoire limitée aux femmes de plus de 50 ans, 1 fois tous les 6 ans | OUI | OUI | OUI |
Les vaccinations suivantes seules ou combinées : a) Diphtérie, tétanos et poliomyélite : tous âges b) Coqueluche : avant 14 ans c) Hépatite B : avant 14 ans d) BCG : avant 6 ans e) Rubéole pour les adolescentes qui n'ont pas été vaccinées et pour les femmes non immunisées désirant un enfant f) Haemophilus influenzae B g) Vaccination contre les infections invasives à pneumocoques pour les enfants de moins de 18 mois | OUI | OUI | OUI |
Afin d'assurer l'équilibre structurel des garanties de la branche, le régime professionnel de santé met en œuvre une politique active de prévention dont les orientations sont définies à l'article 10 dans le cadre de la solidarité du régime professionnel de santé.