Accord du 31 août 2015 relatif à l'instauration d'un régime professionnel de santé

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Convention collective nationale de la cordonnerie multiservice du 7 août 1989. Elargie au secteur des cordonniers industriels.

Article 3

En vigueur

Bénéficiaires du régime professionnel de santé et dispenses d'affiliation

Articles cités par

Régime professionnel de santé - art. 1er (VE)

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