Les parties signataires s'engagent à réviser le règlement du régime de prévoyance professionnel (volet frais de soins) pour l'adapter, d'une part, à la mise en place de la généralisation de la complémentaire santé avec le panier de soins minimum et, d'autre part, à la réforme des contrats responsables dont l'objectif est de renforcer les exigences imposées à ces contrats de santé complémentaires.
Ces adaptations nécessaires du régime de prévoyance professionnel (RPP) vont se traduire notamment par une hausse des garanties collectives et générer de façon corrélative une hausse des cotisations du régime. Cependant, l'augmentation des garanties du contrat socle (RPP) doit être appréhendée globalement avec les surcomplémentaires, lorsqu'elles existent, qui interviennent sur le différentiel après intervention du régime de la sécurité sociale et du socle complémentaire RPP.