Article 2
L'article 8, alinéa 3, du règlement RPP est modifié comme suit :
« Le montant annuel de la rente ne peut être inférieur à 1 715 € (pour 2016). Ce minimum est revalorisé chaque année, conformément aux dispositions de l'article 37. »
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Article 2
L'article 8, alinéa 3, du règlement RPP est modifié comme suit :
« Le montant annuel de la rente ne peut être inférieur à 1 715 € (pour 2016). Ce minimum est revalorisé chaque année, conformément aux dispositions de l'article 37. »
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