Avenant n° 16 du 9 septembre 2015 instituant le régime national de complémentaire santé

En vigueur depuis le 01/01/2016En vigueur depuis le 01 janvier 2016

Article

En vigueur


Part
sécurité sociale
régime général
Panier de garanties
Part
sécurité sociale
Alsace-Moselle
Panier de garanties
Remboursement
total
Part
de la complémentaire
(régime général)
Remboursement
total
Part
de la complémentaire
(régime Alsace-Moselle)
Soins de ville
Consultations, visites (généralistes, spécialistes)70 %100 %30 %90 %100 %10 %
Auxiliaires médicaux, analyses, soins infirmiers60 %100 %40 %90 %100 %10 %
Transports65 %100 %35 %100 %100 %0 %
Soins externes60 à 70 %100 %40 à 30 %90 %100 %10 %
Radiologie70 %100 %30 %90 %100 %10 %
Actes techniques médicaux70 %100 %30 %90 %100 %10 %
Pharmacie à 65 % (ex. : vignettes blanches)65 %100 %35 %90 %100 %10 %
Pharmacie à 30 % (ex. : vignettes bleues)30 %100 %70 %80 %100 %20 %
Pharmacie à 15 % (ex. : vignettes orange)15 %100 %85 %15 %100 %85 %
Hospitalisation
Frais de séjour80 %100 %20 %90 ou 100 %100 %0 ou 10 %
Honoraires et actes associés80 %100 %20 %90 ou 100 %100 %0 ou 10 %
Forfait journalier hospitalier (sans limitation de durée)100 %100 %N/AN/A
Lit accompagnant pour les enfants < 12 ans23 € par jour23 € par jour23 € par jour23 € par jour
Forfait de 18 € pour actes médicaux > 120 €100 %100 %100 %100 %
Optique
Verres et montures : adulte60 %100 % + 125 €40 % + 125 €90 %100 % + 125 €100 % + 125 €
– forfait de base par période de 2 ans (période réduite à 1 an si évolution de la vue)60 %100 % + 125 €40 % + 125 €90 %100 % + 125 €100 % + 125 €
Equipement en verres simples60 %100 % + 125 €40 % + 125 €90 %100 % + 125 €10 % + 125 €
Equipement en verres progressifs60 %100 % + 200 €40 % + 200 €90 %100 % + 200 €10 % + 200 €
Supplément forte correction :60 %90 %+ 50 € par verre+ 50 € par verre
– si verre simple à BRSS > 4 €60 %+ 50 € par verre+ 50 € par verre90 %+ 50 € par verre+ 50 € par verre
– si verre progressif à BRSS > 10,50 €60 %+ 50 € par verre+ 50 € par verre90 %+ 50 € par verre+ 50 € par verre
Lentilles remboursées par la sécurité sociale60 %250 %190 %90 %250 %160 %
Lentilles non remboursées par la sécurité sociale
Dentaire et autres prothèses
Soins dentaires70 %100 %30 %90 %100 %10 %
Prothèses dentaires remboursées par la sécurité sociale70 %250 %180 %90 %250 %160 %
Orthodontie70 % ou 100 %200 %130 % ou 100 %90 % ou 100 %200 %110 % ou 100 %
Implants
Prothèses auditives60 %250 %190 %90 %250 %160 %
Appareillages orthopédiques et autres prothèses60 %250 %190 %90 %250 %160 %
Bien-être
Ostéopathie
Cures thermales
Forfait de surveillance thermale70 %100 % + 100 €30 % à 35 % + 100 €90 %100 % + 100 €10 % + 100 €
Forfait thermal + frais de transport et d'hébergement65 %100 % + 100 €30 % à 35 % + 100 €90 %100 % + 100 €10 % + 100 €
Toutes les valeurs exprimées en pourcentage correspondent au taux de prise en charge de la base de remboursement de la sécurité sociale.