Accord du 22 juin 2015 relatif à la mise en place d'un régime complémentaire frais de santé

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Convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires : antiquités, brocante, galeries d'art (œuvres d'art), arts de la table, coutellerie, droguerie, équipement du foyer, bazars, commerces ménagers, modélisme, jeux, jouets, puérinatalité, maroquinerie, instruments de musique, partitions et accessoires, presse et jeux de hasard ou pronostics, produits de la vape du 9 mai 2012 (avenant du 9 mai 2012)

Article 14

En vigueur étendu

Durée et entrée en vigueur

L'accord entrera en vigueur le 1er janvier 2016 pour une durée indéterminée.

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