Accord du 22 juin 2015 relatif à la mise en place d'un régime complémentaire frais de santé

Article 12

En vigueur

Modalités de révision et de dénonciation


Les modalités de révision et de dénonciation sont fixées par les articles 4 et 5 du chapitre Ier de « Clauses générales » de la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires.